Lettres patentes

Les lettres patentes de notre corporation ont été données et scellées à Québec le 1ier août 1989 et enregistrées la même journée au libro C-1291, folio 82. Le tout a été fait sous l’empire de la loi des compagnies (L.R.Q., chap. C-38, a. 218) – partie 3.

Requérants

Les requérants étaient MM Claude Daoust, consultant en formation, M Jean Léon Deschênes, Professeur-sculpteur et M Bruno Fortin, Marin. Tous trois étaient domiciliés à Notre –Dame- des- Sept- Douleurs , Île Verte (G0L 1K0)

Siège social

Le siège social est désigné comme étant : a/s Claude Daoust, Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, Québec (G0L 1K0).

Conseil d’administration

Le conseil d’administration était formé des trois requérants prénommés.

Immeubles

Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est limité à 1,000,000.00$.

Objets

Les objets pour lesquels la corporation est formée sont les suivants :

  1. Défendre et promouvoir les intérêts des propriétaires et citoyens de l’Île Verte, Notre-Dame-des-Sept Douleurs.
  2. Défendre et promouvoir les intérêts de l’Île Verte, Notre-Dame-des-Sept-Douleurs.
  3. Représenter les propriétaires et les citoyens auprès des autorités gouvernementales ou autres.
  4. Sensibiliser les propriétaires et les citoyens à leurs droits,obligations et responsabilités.
  5. Promouvoir le développement culturel, économique et social ainsi que la qualité de vie de l’Île Verte.
  6. Défendre l’intégrité de l’environnement naturel.
  7. Promouvoir des mœurs ou habitudes de vie saines et respectueuses de l’environnement naturel.
  8. Promouvoir la conservation et la protection de la flore, de la faune et du territoire ( l’éco-système) de l’Île Verte.
  9. Promouvoir les activités touristiques respectueuses de l’environnement naturel et de la personne humaine.
  10. Faire connaître aux intéressés les avantages économiques de la région.
  11. Recevoir les dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons , legs et contributions; organiser des campagnes de souscriptions dans le but de recueillir des fonds pour des fins socio-économiques.
  12. Les objets mentionnés ci-dessus permettent de dispenser de l’enseignement  sous réserve de la Loi sur l’enseignement privé, ( L.R.Q., c. E-9) et ses règlements.

Autres dispositions ( selon le cas )

Au cas de liquidation de la corporation ou de la distribution des biens de la corporation ces derniers seront dévolus à une corporation exerçant une activité analogue.