Programme des dons écologiques

Posted juillet 9, 2010 By karl


Lien au site : Environnement Canada – Programme des dons écologiques

Lien au site : Publications – Le Programme des dons écologiques d’Environnement Canada

Documents pertinents :

1. Lignes directrices relatives aux évaluations.

2. Embauche d’un évaluateur pour
l’évaluation d’un don écologique.

3. Normes uniformes de pratique professionnelle en matière d’évaluation au Canada.

4. Demande d’examen d’une évaluation et de détermination de la juste valeur marchande d’un don écologique.

5. Rapport d’évaluation abrégé du Programme des dons écologiques – dons en pleine propriété.

6. Rapport d’évaluation abrégé du Programme des dons écologiques – dons de conventions ou de servitude de conservation.

7. Sommaire du processus d’examen des évaluations et de détermination de la valeur marchande (anglais seulement).

8. Disposition ou changement d’utilisation des dons écologiques.

9. Conserver le droit d’utiliser la terre offerte comme don écologique.

10. Confirmation que les dons écologiques sont admissibles pour une partie de la valeur.

11. Exemples de dons et d’avantages fiscaux.

12. Appraising Easements, Covenants and Servitudes (anglais seulement).

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